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Saint julia 2020 : Renégociation des emprunts

à faire

Le tableau des emprunts expliqués dans la page finances est résumé ci-dessous.

L'emprunt du Sivom parait difficile à négocier, vue la clause signée. Par contre le principal emprunt, celui contracté pour l'assainissement, ainsi que la plupart des autres emprunts pourraient l'être.

Aux conditions actuelles du crédit, dont on ne sait pas combien de temps elles dureront, le bénéfice pour la commune semble très important, d'au moins 100.000 €. Cette renégociation parait donc un projet important, et peut être urgent, pour la commune.

Montant des emprunts

Année 0 Emprunts Montants dûs fin
2019
An-
nuités
Taux Durée
rest-ante
2008 Terrain station d’épuration 9 169 17 300 5% 5 ans
2009 Ecole – achat de terrain 48 936 3% 6 ans
2011 Eglise 91 313 2.95% 8 ans
Emprunt remboursé via SDEHG (électricité haute Garonne) pour des travaux effectués à crédit
50 000 5 000 ? 11 ans
Emprunt SIVOM (école)
prorata St Julia
277 000 22 000 4.3% 18 ans
2014 Emprunt assainissement 450 000 35 000 3.85% 14 ans
Totaux 949 418 74.800
  • Le montant total des emprunts est d'environ 4700 € par foyer, pour un nombre de foyer estimé à ~200 (par journaldunet.com)

L'emprunt du SIVOM a été contracté avec une clause d'indemnité étonnante. Il faudrait, en cas de remboursement anticipé, payer une indemnité à la caisse d'épargne égale à la différence entre :

  1. le montant total des intérêts prévus avec le taux actuel du crédit (4,43%) et son plan de remboursement convenu
  2. et le même calcul avec un taux d'intérêt égal au taux de refinancement actuel, qui est actuellement négatif.

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